Conditions Générales de Vente de Kartograme

1. Introduction – Distinction entre clients particuliers et professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KARTOGRAME, représentée par Agnès Kappler, immatriculée sous le numéro 793 699 570 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil, dont le siège social est situé 42 Rue Tolstoï, 94800 Villejuif, et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site www.kartograme.com (ci-après "le Site").

Deux types de clients peuvent commander sur le site :

• Le Client Consommateur (Particulier) : toute personne physique agissant à des fins personnelles, non liées à son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Les dispositions qui suivent sont applicables à ce type de client, en conformité avec le Code de la consommation (notamment concernant le droit de rétractation, les garanties légales, etc.).

• Le Client Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les boutiques, revendeurs, indépendants, ou auto-entrepreneurs.
  → Les ventes à destination des professionnels sont soumises à des Conditions Générales de Vente spécifiques, détaillées en fin du présent document.

La validation d’une commande sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGV correspondantes à son statut (particulier ou professionnel), telles que précisées ci-dessus.

2. Produits

2.1. Description des Produits

Kartograme propose à la vente des jeux artisanaux, des cartes, des jeux de voyage et des œuvres d'art. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de Kartograme ne pourra être engagée.

 

2.2. Garanties

Garantie des Produits Artisanal :

Les produits artisanaux sont garantis 10 ans dans des conditions normales d'utilisation.

Les produits artisanaux sont garantis 5 ans pour une utilisation intensive et professionnelle.

Les défauts causés par l'exposition à l'humidité, à l'eau ou par des déchirures volontaires ne sont pas couverts par la garantie.

En cas de décollement des cartes, les réparations, remplacements et frais d'envoi seront intégralement pris en charge par Kartograme.

3. Commandes

3.1. Processus de Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la sélection des produits terminée, le Client valide son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail au Client.

 

3.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Kartograme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via des moyens sécurisés. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

 

5. Expédition et Livraison

5.1. Délais d'Expédition

Les produits en stock sont expédiés sous 5 jours ouvrés.

Les produits en précommande sont expédiés à la date annoncée lors de l'achat en précommande.

Les produits nécessitant des finitions sur mesure (dorure des tranches, enluminure, boîtiers personnalisés) sont expédiés dans un délai de 6 semaines.

5.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande et sont précisés lors du processus de commande.

 

5.3. Envois Internationaux

Pour les envois internationaux en dehors de l'Union Européenne, des taxes d'importation et des frais de dédouanement peuvent s'appliquer et sont susceptibles d'être collectés par le transporteur. Le Client s'engage à régler ces frais ; à défaut, ses articles ne pourront lui être livrés. Kartograme se dégage de toute responsabilité de remboursement en cas de non-paiement des frais liés à l'importation de produits dans un pays non ressortissant de l'Union Européenne.

 

6. Retour et Remboursement

Pour connaître notre politique de retour et de remboursement, veuillez consulter notre page dédiée sur le Site.

 

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Kartograme. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

 

8. Protection des Données Personnelles

Kartograme s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client.

 

9. Responsabilité

Kartograme ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat des produits, sauf disposition légale contraire.

 

10. Modification des CGV

Kartograme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV.

 

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.

 

12. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à contact@kartograme.com.

 

Conditions Générales de Vente – Clients Professionnels

Les clauses ci-dessous s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, tels que définis à l’article 1 du présent document, à savoir : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, artisanale, libérale ou agricole).

Ces conditions diffèrent en certains points des CGV applicables aux consommateurs (notamment en matière de droit de rétractation, de garanties ou de conditions de retour), et répondent aux exigences du Code de commerce (article L.441-1 et suivants).

La passation d'une commande par un client professionnel ou l'utilisation d’un code de réduction réservé aux revendeurs vaut acceptation pleine et entière des CGV professionnelles détaillées ci-après. 

1. Champ d’application et distinction des clients

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.kartograme.com, dès lors que l’acheteur agit dans un cadre professionnel.

Deux types de clients sont distingués :

• Client Consommateur (Particulier) : toute personne physique qui commande pour des besoins non professionnels, conformément au Code de la consommation.
  → Les conditions applicables relèvent des CGV consommateurs (droit de rétractation, garanties légales, etc.).
• Client Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, y compris les revendeurs, détaillants, boutiques, ou indépendants immatriculés.
  → Les commandes sont alors régies par les CGV professionnelles, telles que définies ci-après.

Le statut du client est déclaré au moment de la commande, notamment par :

• L’utilisation d’un code de réduction professionnel,

La passation d’une commande ou l’utilisation d’un code de réduction professionnel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-1 du Code de commerce.

2. Produits & Gammes

Kartograme propose deux gammes distinctes :
• Gamme Édition : produits imprimés en imprimerie spécialisée, au standard carte à jouer.
• Gamme Artisanale : produits fabriqués à la main selon des techniques traditionnelles. • Gamme Artisanat d’art : produits fabriqués à la main selon des techniques traditionnelles avec des ennoblissement tels que la dorure, l’enluminure et des dos peints à la main.

 

Les caractéristiques des produits, ainsi que les prix unitaires hors taxes et prix de vente conseillés TTC, sont précisés dans le catalogue professionnel de l’année en cours.

 

3. Prix et réductions

• Gamme Édition :
  • Minimum de commande : 5 exemplaires par référence
  • Remise professionnelle : –50 % du prix public conseillé
• Code de remise : EDTIONPRO50

 

• Gamme Artisanale:
  • Minimum de commande : 3 exemplaires par référence
  • Remise professionnelle : –33 % du prix public conseillé

Code de réduction : ARTISANATPRO33

 

• Gamme Artisanat d’art:
  • Minimum de commande : 3 exemplaires par référence
  • Remise professionnelle : –20 % du prix public conseillé

Code de réduction : ARTISANATDARTPRO20

 

Les réductions appliquées sont détaillées dans les devis ou factures et répondent aux exigences des articles L.441-1 et L.441-3 du Code de commerce.

4. Conditions de règlement

• Clients situés en France :
  • 1re commande : paiement à la commande
  • Commandes suivantes : paiement à 30 jours nets, date de facture
• Clients situés hors de France :
  • Toutes les commandes : paiement à la commande

Les factures sont établies au moment de l’expédition. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L’application de pénalités de retard calculées à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

6. Commande, livraison, et transfert de risques

Les ventes sont fermes : aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté sauf accord écrit de Kartograme. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transfert de propriété intervient au complet encaissement du prix. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des jeux (illustrations, textes, concepts) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation expresse est interdite.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

9. Acceptation

La commande de produits ou l’utilisation d’un code de réduction professionnel vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.